Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site "Centre France Pyrotechnie" les informations suivantes :
Informations légales :
Le Propriétaire est : SARL Prévirisques FinDev
Adresse postale du propriétaire : Lieu-dit la verrerie, 63380 VILLOSSANGES
SIREN : 828 815 498
Le Responsable de la publication est : SARL Prévirisques FinDev
Contacter le responsable de la publication : contact{AT}previrisques-findev.com
Le responsable de la publication est M. Gregory QUEYRIAUX
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Réalisation : AGENCE DA'COM - 10 Allée Evariste Galois 63000 CLERMONT-FERRAND
L’hebergeur du site est : GANDI SAS, 15 place de la Nation à Paris (75011) FRANCE
Présentation & principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : Centre France Pyrotechnie.
Le site Centre France Pyrotechnie regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site Centre France Pyrotechnie. Le site Centre France Pyrotechnie est mis à jour régulièrement par SARL Prévirisques FinDev.
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Accessibilité :
Le site Centre France Pyrotechnie est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Centre France Pyrotechnie s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Centre France Pyrotechnie ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Acceptation des termes et conditions :
L’utilisation du site Centre France Pyrotechnie implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l'intermédiaire d'un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site Centre France Pyrotechnie. Il est ici rappelé que les développeurs du site Centre France Pyrotechnie gardent trace de l'adresse mail, et de l'adresse IP de tout utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu'en cas d'injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.
Modification des conditions :
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Limitation de responsabilité :
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